LA SOCIÉTÉ
Dénomination Sociale : MADAMEMADEMOISELLE, auto-entreprise
6, allée Balanche 92140 CLAMART
Nom commercial : Madame Mademoiselle
Siret : 518 762 679
Contact : thige.judith@orange.fr
Les présentes conditions générales de ventes concernent toutes les ventes effectuées sur le site www.madamemademoiselle.fr et d'autre part les personnes physiques non commerçantes souhaitant effectuer un achat sur le site.
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.madamemademoiselle.fr suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
La commande :
Toute commande de produit se souscrit sur le site www.madamemademoiselle.fr. La commande devient définitive après l’encaissement de l’intégralité du prix, incluant les frais de port. Un courrier éléctronique est adressé à l'acheteur lui confirmant le détail de la commande et son montant total. Madame Mademoiselle se réserve le droit de suspendre ou annuler toute commande en l ‘absence de confirmation bancaire du paiement de la somme due ou d’incident de paiement. Madame Mademoiselle se réserve également le droit de refuser toute commande émanant d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Prix :
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les prix sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils tiennent compte du taux de TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur les prix.
Les frais de port :
Les frais de port sont calculés en fonction du poids.
Pour la France, l’europe et la Suisse sans indication contraire de la part de l'acheteur, l'envoi se fait par la Poste en suivi.
Pour une autre destination, merci de nous consulter pour connaître le montant des frais de port.
Les modalités de paiement :
La commande ne sera prise en compte qu'après validation effective de votre moyen de paiement ( réception du chèque, validation paypal, virement bancaire effectivement crédité). Toutes les commandes sont payables en euro. L'acheteur garantit qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi lors de l'enregistrement de la commande.
Pour les commandes réglées par chèque, seuls les chèques émis en France sont acceptés libellés à l'ordre de Madame Mademoiselle. Merci de l'adresser à : Madame Mademoiselle 6,allée Balanche 92140 CLAMART
Il n'est pas proposer de réglement à la livraison (contre-remboursement).
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur en France. Sans précision de l'acheteur, l'adresse du chèque ou de paypal sera prise en compte.
La date limite de livraison est fixée au huitième jours de votre commande.
Dans le cas d'une annulation, il pourra, à sa convenance, soit se faire rembourser les sommes versées, soit bénéficier d'un avoir. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 10 jours suivant leur date de versement.
Toute indisponibilité ne saurait engager notre responsabilité ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour l'acheteur.
Rétractation :
Dans les conditions prévues par le code de la consommation et de la vente de distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la livraison de la marchandise. L'acheteur doit retourner la marchandise dans l'état. Tout achat qui aurait été abimé ou utilisé ne sera ni remboursé ni échangé. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 15 jours ouvrables, soit par chèque bancaire soit par Paypal en fonction du mode de paiement initialement utilisé par le client lors de la commande.
Loi applicable et compétence :
Les présentes conditions sont soumises à la loi française et particulièrement à la loi n°2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique.
Ces conditions générales de vente s'appliquent pour l'ensemble de la France ainsi que pour toute l'Union Européenne dans la mesure du respect des spécificités des législations en vigueur dans chacun des pays membres.
Informations légales et politique de confidentialité :
Les informations demandées par le site www.madamemademoiselle.fr sont nécessaires à l'enregistrement de votre commande.
Afin de respecter votre vie privée, les informations que vous nous transmettez ne sont en aucun cas cédées, vendues, louées à d'autres entreprises ou organismes.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de réctification, d'opposition et de suppression aux données le concernant.
